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L'ENVOL

Rédigé par Sortir de la CRISE par le HAUT

Et voici, pour ceux qui s'intéresse à une nouvelle Déclaration des Droits ...

Le texte et l'illustration ci-dessous sont la copie, in extenso, des dernières pages (323-329) du livre collectif "SORTIR de la CRISE par le HAUT" - Éditions de La Hutte - Septembre 2012.

ENVOL...

Nous avions l’intention de terminer en citant la Déclaration des Droits de l’Homme, qui reste toujours une source intéressante de réflexion et d’inspiration. Mais laquelle choisir ? On évoque facilement cette « Déclaration » avec le sentiment qu’on se réfère à quelque chose de bien défini que chacun connaît. Oui, mais voilà : si beaucoup, en France, pensent à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, rares sont ceux qui se souviennent de son contenu et donc qui peuvent réaliser les aspects imprécis, tendancieux ou incomplets de ce texte. Si nous désirons entreprendre un projet de « Métamorphose sociétale » qui soit un réel progrès dans la définition et dans l’application de ces droits humains, nous devons nous appuyer sur tout ce que l’Histoire nous a offert de plus pertinent, de plus juste, clair, égalitaire, de plus démocratique, de plus universel.

En fait, les textes qui ont tenté cette définition sont nombreux. Nous avons déjà cité, page 59, La Grande Charte de 1215, consentie par le roi d’Angleterre Jean sans Terre, le Bill of Rights (Déclaration des Droits) de 1689 qui confirma la Révolution anglaise, et la Déclaration d’Indépendance de 1776 qui entérine la Révolution américaine. Mais, si l’on élargit l’angle de vue, les textes disponibles sont aussi variables que nombreux et on pourrait consacrer un livre à leur comparaison, aux effets qu’ils ont eus et aux leçons à en tirer.

En ne retenant, à côté des quatre principaux textes cités ci-dessus, que quelques balises historiques principales, il nous faut citer : le Cylindre de Cyrus (539 av. J-C) qui, gravé sur l’argile, pourrait être considéré comme la première Déclaration des droits de l’homme, puisque ce texte abolit l’esclavage et établit l’égalité raciale et la liberté de religion ; les écrits de la Grèce ancienne sur la liberté (Sophocle, Platon, Protagoras, et surtout Aristote qui étudie spécifiquement le droit) ; le Droit Romain qui perdure jusqu’à nous à travers le Code Napoléon ; le Droit naturel de Saint Thomas d’Aquin (XIIIe siècle) qui est une longue étude des concepts d’Aristote ; la Pétition des Droits (1628), loi constitutionnelle obtenue du roi Charles 1er par le Parlement Anglais ; la Constitution des États-Unis d’Amérique (1787) ; la Déclaration des Droits (Bill of Rights) des États-Unis ; la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793, qui, en France, surpasse celle de 1789 par ses insistances égalitaires ; La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (Préambule, 1946) initiée par le Général de Gaulle après la guerre 1939-45 et qui reprend et complète celle de 1789 pour servir de Préambule à la Constitution de la Ve République française ; la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1948 ; et plus récemment la Charte africaine des Droits de l’Homme (1981).

Devant cette abondance dans la diversité, on est bien obligé d’admettre que presque tous ces textes souffrent, à notre point de vue, soit d’un nationalisme agressif, soit d’un agenda politicien ou religieux évident, soit encore de traditions incompatibles avec un droit supérieur des individus, le texte étant conçu par des potentats, des théologiens, des gouvernants autoritaires ou d’aveugles administrations (Cyrus, Saint Thomas, Napoléon, de Gaulle, les Nations Unies...).

Heureusement, de nombreux textes émanent, au contraire, de citoyens concernés avant tout par l’humanisme. Ainsi le Bill of Rights de 1689 en Angleterre, la Déclaration d’Indépendance américaine (1776) et les textes qui ont immédiatement suivis, aux États-Unis et en France, ont été composés, au départ, par « les Pères Fondateurs » américains, avec des influences reconnues des penseurs des Lumières en Allemagne, en Angleterre, en Écosse, en France, en Irlande, en Italie et aux Pays-Bas. C’étaient tous des « honnêtes hommes », parfois de familles modestes, instruits et réfléchis, avec une expérience pratique de la « gestion de la Cité », que ce soit un bourg ou

une province. Presque tous se voulaient humanistes, un bon nombre étaient francs-maçons, ce qui, à l’époque de Mozart et de Benjamin Franklin signifiait presque la même chose, la pratique de « l’Art Royal » n’ayant pas encore été ternie par la réputation sectaire ou mafieuse qu’elle a ensuite acquise dans certains pays, parfois, et dans certains cas, à juste titre.

D’autre part, la lenteur naturelle de l’Histoire dans l’évolution des mœurs entraine évidemment que tous ces textes, (aux exceptions notoires de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791, d’Olympe de Gouges, restée lettre morte comme son auteure guillotinée, et de l’Article 3 du Préambule de 1946 : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme, qui est resté aussi théorique qu’il était catégorique), sont dramatiquement silencieux sur les injustices des mâles vis-à-vis des femmes et ignorent totalement la mondialisation qui entraine aujourd’hui la nécessité de concevoir des droits humains proprement « universels ». On pense à la Déclaration Universelle (DUDH, 1948), mais il suffit de la lire pour réaliser combien elle est, par la force des choses, une expression biaisée par le poids géopolitique des puissances dominantes dans cette organisation. Elle aurait dû être celle qui se rapproche le plus de nos intentions, mais elle montre d’impardonnables faiblesses inacceptables pour les pays communistes, pour les communautés réellement démocratiques, pour les colonisés, pour ceux convaincus que le droit de propriété ne s’étend pas à la nature (l’eau, la terre, l’air, les voies de passage...), pour tous les fervents de libre circulation, de formes alternatives de responsabilisation ou de solidarité sociale et pour tous ceux qui réfutent les systèmes politiques par représentation, la conception mercantile « libérale » des droits d’auteurs ou de créateurs, et la vision anthropocentriste qui ignore les devoirs de l’homme vis-à-vis de la nature.

Serions-nous en face de l’esquisse d’une piste à suivre ? Peut-être bien : une Déclaration des droits (et des devoirs !) réécrite à l’aune d’individus libres et égaux en dignité, conçue comme un préambule à une Assemblée constituante (d’un État Fédéral Européen !), dont la Constitution prenne soin de rester absolument non sexiste, et ouverte à devenir universelle.

Pourquoi des droits et devoirs ?

Parce que si le Préambule de 1948 a expressément utilisé cette expression pertinente, elle a cité certains devoirs qui limitent la liberté fondamentale. Le monde a changé, l’individu passe avant la nation qui doit rester un contrat, dans l’esprit de Spinoza.

Pourquoi une assemblée constituante européenne ?

D’abord parce que l’Europe humaine, sociale, culturelle et démocratique, reste à faire, surtout dans l’esprit des peuples. Sa «Constitution» (2004) n’est qu’un nouveau traité de coopération et n’a pas reçu la ratification de tous les pays membres. Quant à sa Charte des Droits fondamentaux (2000), elle comporte des éléments intéressants, mais son élaboration n’a en rien ressemblé, même de loin, à un processus démocratique. D’autre part, cette assemblée consti- tuante se justifie d’être « européenne » parce que nos pays partagent des approches parentes d’un humanisme hérité des mêmes sources : la Grèce, Rome, le christianisme, l’Andalousie triculturelle, le Moyen-Âge religieux, la Renaissance, le siècle des Lumières, la science et l’industrie...

Pourquoi seulement « ouverte » à devenir universelle ?

Parce que nous ne pouvons jamais décider de ce qui est bon pour l’autre, sa liberté et sa dignité. Nous, citoyens, pouvons prendre cette initiative chez nous en Europe et de manière aussi démocratique que possible. Si le résultat est bon et vraiment ouvert sur l’universel, les peuples d’autres cultures pourront s’y intéresser, en débattre avec nous, suggérer des améliorations, négocier de nouvelles formes acceptables de part et d’autre, ou décider d’une forme qui leur convienne mieux tout en respectant les règles qui permettent la cohabitation sur la même planète.

Voilà un beau chantier qui s’ouvre à nous ! Il est immédiatement possible grâce à la possibilité des peuples européens d’organiser une initiative citoyenne européenne (ICE). Il suffit d’un texte clair et d’un million de signatures venant d’au moins un quart des pays membres.

L'ENVOL

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